AI Act : Comment notre équipe accompagne ses clients pour une IA conforme
Avec l'entrée en vigueur progressive du règlement européen AI Act, les entreprises développant ou utilisant des systèmes d'intelligence artificielle doivent anticiper leurs obligations.
Le cadre réglementaire de l'AI Act
L'AI Act distingue plusieurs rôles : fournisseur, déployeur, importateur, distributeur. Le rôle de fournisseur entraîne les obligations les plus lourdes.
Comment notre équipe structure les projets
Architecture conforme dès la conception, documentation technique structurée, gouvernance des données, traçabilité des décisions algorithmiques.
FAQ
Notre équipe est-elle fournisseur au sens de l'AI Act ? Non, dans la majorité des projets, elle agit comme prestataire technique.
Le client peut-il être fournisseur même si notre équipe développe une partie du système ? Oui, si le client contrôle la finalité et la mise en service.
Conclusion
L'accompagnement d'une équipe spécialisée permet de structurer vos projets d'IA de manière conforme, tout en conservant agilité et performance.
Méthode de lecture recommandée
Analysez cette page comme une fiche de travail : commencez par le périmètre du système d'IA, identifiez le rôle de l'organisation, puis reliez chaque exigence AI Act à une preuve vérifiable. Cette approche évite les lectures purement théoriques et facilite la préparation d'un audit, d'un registre IA ou d'un plan de remédiation.
Preuves à réunir
- Inventaire du système, finalité, utilisateurs, fournisseurs et données traitées.
- Classification du risque et justification documentée, avec référence aux articles applicables.
- Responsables internes : métier, technique, conformité, sécurité, DPO et direction.
- Documents disponibles : notice, architecture, tests, logs, procédures, contrôles humains et suivi des incidents.
- Décisions prises, écarts ouverts, actions correctives, échéances et preuves de clôture.
Points de vigilance
Les obligations varient selon le rôle exact de l'organisation et le niveau de risque du système. Un même projet peut cumuler AI Act, RGPD, cybersécurité, exigences sectorielles et engagements contractuels. Les pages d'audit-ia-act.fr donnent une base technique et opérationnelle ; elles ne remplacent pas une analyse juridique individualisée.
Sources et contrôles croisés
Pour sécuriser l'interprétation, croisez cette fiche avec le référentiel AI Act, les sources officielles, le calendrier d'application et les pages dédiées aux rôles, risques et obligations. En cas d'enjeu élevé, formalisez la conclusion dans un dossier de preuve daté.
Demander un audit technique IA permet de transformer Accompagnement AI Act pour une IA conforme en plan d'action priorisé, avec preuves attendues, responsables et délais.