Article 9, Système de gestion des risques

Points clés

• Processus continu sur tout le cycle de vie
• Identifier risques connus + raisonnablement prévisibles
• Tester avant mise sur le marché
• Attention particulière aux mineurs et personnes vulnérables
• Articulable avec ISO 23894 et ISO 42001

Définition

L'article 9 du règlement (UE) 2024/1689 prévoit l'établissement, la mise en œuvre, la documentation et la tenue à jour d'un système de gestion des risques pour les systèmes d'IA à haut risque.

Checklist

• Identifier les risques prévisibles liés à l'usage prévu et au mésusage raisonnable
• Estimer et évaluer les risques (incl. usage par mineurs)
• Mettre en œuvre des mesures de mitigation appropriées
• Tester le système avant mise sur le marché et durant tout le cycle de vie
• Documenter le processus dans la doc technique (art. 11)
• Mettre à jour à chaque évolution substantielle

Comment utiliser cette fiche

Cette fiche sert de point d'entrée opérationnel pour un audit AI Act. Elle doit être reliée à un système d'IA précis, à un responsable interne, à des preuves disponibles et à une décision de classification documentée. Le bon usage consiste à vérifier le périmètre, confirmer le rôle de l'organisation, identifier les obligations applicables, puis transformer chaque écart en action datée.

Preuves à réunir

• Inventaire du système d'IA, finalité, utilisateurs et environnement de déploiement.
• Documentation technique, politiques internes, journaux, tests, supervision humaine et décisions de gouvernance.
• Référence aux articles AI Act, aux normes ou aux sources officielles qui justifient la qualification.
• Responsable de la revue, date de dernière mise à jour et prochaine échéance de contrôle.

Indicateurs de suivi

Suivez le taux de preuves disponibles, le nombre d'écarts ouverts, la criticité des actions restantes et la date de prochaine revue. Une fiche est exploitable si elle permet à un auditeur, un DPO ou un responsable technique de comprendre rapidement ce qui est conforme, ce qui reste à prouver et quelle décision doit être prise.

Entités liées

• Risk management (Gestion des risques)
• ISO/IEC 23894
• Article 11, Documentation technique

Méthode de lecture recommandée

Analysez cette page comme une fiche de travail : commencez par le périmètre du système d'IA, identifiez le rôle de l'organisation, puis reliez chaque exigence AI Act à une preuve vérifiable. Cette approche évite les lectures purement théoriques et facilite la préparation d'un audit, d'un registre IA ou d'un plan de remédiation.

Preuves à réunir

• Inventaire du système, finalité, utilisateurs, fournisseurs et données traitées.
• Classification du risque et justification documentée, avec référence aux articles applicables.
• Responsables internes : métier, technique, conformité, sécurité, DPO et direction.
• Documents disponibles : notice, architecture, tests, logs, procédures, contrôles humains et suivi des incidents.
• Décisions prises, écarts ouverts, actions correctives, échéances et preuves de clôture.

Points de vigilance

Les obligations varient selon le rôle exact de l'organisation et le niveau de risque du système. Un même projet peut cumuler AI Act, RGPD, cybersécurité, exigences sectorielles et engagements contractuels. Les pages d'audit-ia-act.fr donnent une base technique et opérationnelle ; elles ne remplacent pas une analyse juridique individualisée.

Sources et contrôles croisés

Pour sécuriser l'interprétation, croisez cette fiche avec le référentiel AI Act, les sources officielles, le calendrier d'application et les pages dédiées aux rôles, risques et obligations. En cas d'enjeu élevé, formalisez la conclusion dans un dossier de preuve daté.

Demander un audit technique IA permet de transformer Article 9 AI Act : système de gestion des risques en plan d'action priorisé, avec preuves attendues, responsables et délais.