Documentation technique
Documentation détaillée d'un système d'IA à haut risque, conforme à l'annexe IV de l'AI Act (article 11).
Points clés
- Conservée 10 ans
- Mise à jour continue
- Couvre conception, données, tests, risques
Définition
Documentation établie avant la mise sur le marché et tenue à jour, démontrant la conformité du système d'IA aux exigences de l'AI Act.
Détail
L'annexe IV liste neuf rubriques : description générale du système, description détaillée des éléments et du processus de développement, surveillance et contrôle, performance et limites, gestion des risques, modifications, normes harmonisées appliquées, déclaration UE de conformité, plan de surveillance post-marché. Les PME peuvent fournir cette documentation sous une forme simplifiée (article 11 §1).
Checklist
- Décrire l'usage prévu et les utilisateurs visés
- Documenter l'architecture, les choix de conception et les hypothèses
- Décrire les jeux de données (sources, préparation, gouvernance)
- Documenter les métriques, tests et résultats de validation
- Présenter le système de gestion des risques et les mesures de mitigation
- Lister les normes harmonisées appliquées
- Joindre la déclaration UE de conformité et le plan de surveillance post-marché
- Conserver la documentation 10 ans après la mise sur le marché
Comment utiliser cette fiche
Cette fiche sert de point d'entrée opérationnel pour un audit AI Act. Elle doit être reliée à un système d'IA précis, à un responsable interne, à des preuves disponibles et à une décision de classification documentée. Le bon usage consiste à vérifier le périmètre, confirmer le rôle de l'organisation, identifier les obligations applicables, puis transformer chaque écart en action datée.
Preuves à réunir
- Inventaire du système d'IA, finalité, utilisateurs et environnement de déploiement.
- Documentation technique, politiques internes, journaux, tests, supervision humaine et décisions de gouvernance.
- Référence aux articles AI Act, aux normes ou aux sources officielles qui justifient la qualification.
- Responsable de la revue, date de dernière mise à jour et prochaine échéance de contrôle.
Indicateurs de suivi
Suivez le taux de preuves disponibles, le nombre d'écarts ouverts, la criticité des actions restantes et la date de prochaine revue. Une fiche est exploitable si elle permet à un auditeur, un DPO ou un responsable technique de comprendre rapidement ce qui est conforme, ce qui reste à prouver et quelle décision doit être prise.
Entités liées
Références
Méthode de lecture recommandée
Analysez cette page comme une fiche de travail : commencez par le périmètre du système d'IA, identifiez le rôle de l'organisation, puis reliez chaque exigence AI Act à une preuve vérifiable. Cette approche évite les lectures purement théoriques et facilite la préparation d'un audit, d'un registre IA ou d'un plan de remédiation.
Preuves à réunir
- Inventaire du système, finalité, utilisateurs, fournisseurs et données traitées.
- Classification du risque et justification documentée, avec référence aux articles applicables.
- Responsables internes : métier, technique, conformité, sécurité, DPO et direction.
- Documents disponibles : notice, architecture, tests, logs, procédures, contrôles humains et suivi des incidents.
- Décisions prises, écarts ouverts, actions correctives, échéances et preuves de clôture.
Points de vigilance
Les obligations varient selon le rôle exact de l'organisation et le niveau de risque du système. Un même projet peut cumuler AI Act, RGPD, cybersécurité, exigences sectorielles et engagements contractuels. Les pages d'audit-ia-act.fr donnent une base technique et opérationnelle ; elles ne remplacent pas une analyse juridique individualisée.
Sources et contrôles croisés
Pour sécuriser l'interprétation, croisez cette fiche avec le référentiel AI Act, les sources officielles, le calendrier d'application et les pages dédiées aux rôles, risques et obligations. En cas d'enjeu élevé, formalisez la conclusion dans un dossier de preuve daté.
Demander un audit technique IA permet de transformer Documentation technique AI Act : annexe IV en plan d'action priorisé, avec preuves attendues, responsables et délais.