Industrie
Les IA composants de sécurité de machines, jouets, ascenseurs (annexe I) sont automatiquement high-risk.
Points clés
- Annexe I (sécurité produit) = high-risk automatique
- Cumul avec la Machine Regulation (UE) 2023/1230
- Marquage CE étendu IA
- Maintenance prédictive : généralement minimal
Définition
Application de l'AI Act au secteur industriel : IA embarquée, composants de sécurité, maintenance prédictive, qualité, robotique.
Détail
L'annexe I liste les législations sectorielles de sécurité produit dont l'AI Act suit le régime : machines, jouets, ascenseurs, équipements radio, dispositifs marins, véhicules, aviation. Toute IA qui constitue un composant de sécurité de ces produits est automatiquement high-risk et bénéficie d'une évaluation de conformité intégrée à celle du produit hôte. La Machine Regulation 2023/1230, applicable en 2027, renforce ce cadre pour les machines avec IA. À l'inverse, la maintenance prédictive, l'optimisation énergétique ou le contrôle qualité non-sécuritaire restent généralement à risque minimal.
Tableau
| Cas d'usage | Niveau AI Act | Cadre cumulé |
|---|---|---|
| IA composant de sécurité machine | High-risk | Machine Regulation |
| IA dans jouet connecté | High-risk | Directive jouets |
| Vision industrielle qualité critique | À évaluer | Selon impact sécurité |
| Maintenance prédictive | Minimal | , |
| Optimisation énergétique | Minimal | , |
Checklist
- Identifier les IA composants de sécurité (annexe I)
- Coordonner évaluation produit + AI Act
- Préparer la transition Machine Regulation 2027
- Documenter la robustesse en environnement industriel
- Tracer le cycle de vie (article 11)
Comment utiliser cette fiche
Cette fiche sert de point d'entrée opérationnel pour un audit AI Act. Elle doit être reliée à un système d'IA précis, à un responsable interne, à des preuves disponibles et à une décision de classification documentée. Le bon usage consiste à vérifier le périmètre, confirmer le rôle de l'organisation, identifier les obligations applicables, puis transformer chaque écart en action datée.
Preuves à réunir
- Inventaire du système d'IA, finalité, utilisateurs et environnement de déploiement.
- Documentation technique, politiques internes, journaux, tests, supervision humaine et décisions de gouvernance.
- Référence aux articles AI Act, aux normes ou aux sources officielles qui justifient la qualification.
- Responsable de la revue, date de dernière mise à jour et prochaine échéance de contrôle.
Indicateurs de suivi
Suivez le taux de preuves disponibles, le nombre d'écarts ouverts, la criticité des actions restantes et la date de prochaine revue. Une fiche est exploitable si elle permet à un auditeur, un DPO ou un responsable technique de comprendre rapidement ce qui est conforme, ce qui reste à prouver et quelle décision doit être prise.
Questions fréquentes
- Toute IA industrielle est-elle high-risk ?
- Non. Seules les IA constituant un composant de sécurité de produits couverts par l'annexe I sont automatiquement high-risk. La maintenance prédictive ou l'optimisation classique restent à risque minimal.