Audit AI Act complet
Audit technique structuré d'un ou plusieurs systèmes IA à haut risque selon le référentiel REMN (12 domaines, scoring de conformité).
Points clés
- 12 domaines audités
- Findings + plan d'action
- Rapport conformité chiffré
- Restitution exécutive
- Plateforme REMN incluse
Définition
Audit AI Act selon le référentiel REMN : 12 domaines couvrant les articles 8 à 27, scoring de conformité, findings priorisés, plan d'amélioration chiffré et rapport exécutif.
Détail
L'audit AI Act couvre **12 domaines** alignés sur les articles 8 à 27 du règlement : gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, logging, transparence, supervision humaine, robustesse, conformity assessment, surveillance post-marché, gestion des incidents, FRIA (si applicable), gouvernance IA.
Chaque domaine est noté sur une échelle de maturité 0-4, avec **findings** documentés (preuves, criticité, référence article AI Act) et **actions** chiffrées en effort/impact. Le rapport final est généré depuis la plateforme REMN et peut être versionné dans le temps.
**Méthodologie** : interviews, revue documentaire, tests techniques (selon périmètre), restitution exécutive + atelier opérationnel.
Tableau
| Phase | Durée | Activités |
|---|---|---|
| Cadrage | 1 sem | Périmètre, planning, accès |
| Collecte | 2 sem | Interviews + revue documentaire + accès systèmes |
| Analyse | 2 sem | Scoring, findings, plan d'action |
| Restitution | 1 sem | Rapport, atelier exécutif, plan validé |
Checklist
- 12 domaines audités selon référentiel REMN
- Findings avec preuves et référence article
- Plan d'action chiffré effort/impact
- Rapport exécutif PDF + tableau de bord REMN
- Restitution CODIR + atelier opérationnel
Comment utiliser cette fiche
Cette fiche sert de point d'entrée opérationnel pour un audit AI Act. Elle doit être reliée à un système d'IA précis, à un responsable interne, à des preuves disponibles et à une décision de classification documentée. Le bon usage consiste à vérifier le périmètre, confirmer le rôle de l'organisation, identifier les obligations applicables, puis transformer chaque écart en action datée.
Preuves à réunir
- Inventaire du système d'IA, finalité, utilisateurs et environnement de déploiement.
- Documentation technique, politiques internes, journaux, tests, supervision humaine et décisions de gouvernance.
- Référence aux articles AI Act, aux normes ou aux sources officielles qui justifient la qualification.
- Responsable de la revue, date de dernière mise à jour et prochaine échéance de contrôle.
Indicateurs de suivi
Suivez le taux de preuves disponibles, le nombre d'écarts ouverts, la criticité des actions restantes et la date de prochaine revue. Une fiche est exploitable si elle permet à un auditeur, un DPO ou un responsable technique de comprendre rapidement ce qui est conforme, ce qui reste à prouver et quelle décision doit être prise.
Questions fréquentes
- L'audit remplace-t-il la conformity assessment ?
- Non, la conformity assessment est une procédure légale (art. 43) à la charge du provider. Notre audit prépare et documente cette conformity assessment.
- Sur combien de systèmes porte l'audit ?
- Le forfait de base couvre 1 système haut risque. Au-delà, tarification dégressive par système additionnel.