High-risk AI

Points clés

• Système d'IA dont la défaillance ou l'utilisation peut affecter la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux des personnes (annexes I et III).

Définition

Catégorie centrale de l'AI Act, déclenchant l'application des articles 8 à 27 (gestion des risques, qualité des données, documentation, logging, transparence, supervision humaine, robustesse, conformity assessment, surveillance post-marché).

Détail

Deux voies de classification haut risque :

1. **Annexe I, produits réglementés** : composant de sécurité d'un produit déjà couvert par la législation harmonisée de l'UE (dispositifs médicaux, machines, jouets, véhicules, ascenseurs, équipements radio…). Application au 2 août 2027. 2. **Annexe III, usages sensibles** : 8 domaines (biométrie, infrastructures critiques, éducation, emploi, services essentiels publics/privés, application de la loi, migration/asile/contrôle aux frontières, administration de la justice et processus démocratiques). Application au 2 août 2026.

Une **exemption art. 6.3** existe : un système relevant de l'annexe III n'est pas haut risque s'il n'a pas d'impact significatif sur la décision (tâche procédurale étroite, amélioration d'une activité humaine, détection de patterns sans remplacer le jugement humain, préparation). Le provider doit documenter cette analyse.

Tableau

Checklist

• Vérifier si le système est composant de sécurité d'un produit annexe I
• Vérifier si l'usage tombe dans l'annexe III §1 à §8
• Évaluer l'éligibilité à l'exemption art. 6.3 et la documenter
• Cartographier le rôle (provider, deployer, importer, distributeur)
• Planifier la conformity assessment avant mise sur le marché

Comment utiliser cette fiche

Cette fiche sert de point d'entrée opérationnel pour un audit AI Act. Elle doit être reliée à un système d'IA précis, à un responsable interne, à des preuves disponibles et à une décision de classification documentée. Le bon usage consiste à vérifier le périmètre, confirmer le rôle de l'organisation, identifier les obligations applicables, puis transformer chaque écart en action datée.

Preuves à réunir

• Inventaire du système d'IA, finalité, utilisateurs et environnement de déploiement.
• Documentation technique, politiques internes, journaux, tests, supervision humaine et décisions de gouvernance.
• Référence aux articles AI Act, aux normes ou aux sources officielles qui justifient la qualification.
• Responsable de la revue, date de dernière mise à jour et prochaine échéance de contrôle.

Indicateurs de suivi

Suivez le taux de preuves disponibles, le nombre d'écarts ouverts, la criticité des actions restantes et la date de prochaine revue. Une fiche est exploitable si elle permet à un auditeur, un DPO ou un responsable technique de comprendre rapidement ce qui est conforme, ce qui reste à prouver et quelle décision doit être prise.

Questions fréquentes

Un copilote RH est-il haut risque ?

Oui dès qu'il intervient dans le tri de candidatures, l'évaluation ou les décisions liées à l'emploi (annexe III §4).

Tous les systèmes annexe III sont-ils haut risque ?

Non, l'art. 6.3 permet d'exclure les systèmes sans impact significatif sur la décision, sur dossier documenté.

Entités liées

• High-risk AI (risque élevé)
• Article 6, Classification des systèmes à haut risque
• Conformity assessment
• Risk management (Gestion des risques)
• FRIA (Fundamental Rights Impact Assessment)