Définitions de l'AI Act
Répertoire complet des 15 définitions référencés dans le knowledge graph AI Act d'audit-ia-act.fr.
À quoi sert cet index ?
Cette page regroupe les entrées du référentiel pour aider les équipes conformité à naviguer dans le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Elle permet de passer d'une notion réglementaire à une fiche exploitable : définition, points clés, obligations, preuves attendues, liens associés et questions fréquentes.
Méthode d'utilisation
- Commencez par identifier le système d'IA, son usage prévu et les personnes affectées.
- Utilisez cet index pour retrouver le rôle, le risque, l'obligation ou la mesure applicable.
- Ouvrez la fiche détaillée et rattachez-la aux preuves disponibles dans votre registre IA.
- Documentez la décision, le responsable, la date de revue et l'action corrective éventuelle.
Preuves et livrables associés
Les fiches de ce référentiel sont conçues pour alimenter un audit AI Act, une documentation technique, un registre IA ou un plan de mise en conformité. Chaque entrée doit idéalement être reliée à une preuve datée : politique interne, analyse de risque, journalisation, test de robustesse, procédure de supervision ou source officielle.
- AI Act — Règlement européen (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, premier cadre juridique horizontal mondial sur l'IA.
- Système d'IA — Système automatisé conçu pour fonctionner avec différents niveaux d'autonomie et qui peut générer des sorties à partir d'entrées (article 3.1 AI Act).
- GPAI (General Purpose AI) — Modèle d'IA à usage général, capable d'effectuer un large éventail de tâches distinctes et d'être intégré dans des systèmes en aval.
- High-risk AI — Système d'IA dont la défaillance ou l'utilisation peut affecter la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux des personnes (annexes I et III).
- Provider (Fournisseur) — Acteur qui développe un système d'IA ou un GPAI et le met sur le marché ou en service sous son nom ou sa marque (article 3.3).
- Deployer (Déployeur) — Personne ou entité utilisant un système d'IA sous sa propre autorité, dans le cadre d'une activité professionnelle (article 3.4).
- Conformity assessment — Procédure d'évaluation de la conformité d'un système IA haut risque avant mise sur le marché ou en service (articles 43-47).
- Human oversight — Supervision humaine effective d'un système IA haut risque, conçue par le provider et opérée par le deployer (article 14).
- FRIA — Fundamental Rights Impact Assessment, analyse d'impact sur les droits fondamentaux, due par certains déployeurs avant le premier usage (article 27).
- Marquage CE — Marquage de conformité apposé par le provider après conformity assessment réussi (article 48).
- Notified body — Organisme désigné par un État membre pour conduire des conformity assessments tiers sur certaines catégories de systèmes IA.
- ISO 42001 — Norme internationale ISO/IEC 42001:2023, système de management de l'intelligence artificielle (AIMS).
- AI Office — Office européen de l'IA, instance de la Commission européenne supervisant l'application de l'AI Act, notamment des modèles GPAI.
- Surveillance post-marché — Suivi continu d'un système IA haut risque après sa mise sur le marché, formalisé dans un plan écrit (article 72).
- Data governance — Gouvernance et qualité des données d'entraînement, de validation et de test des systèmes IA haut risque (article 10).